Conditions Générales de Betway (« Conditions Générales »)
Ces Conditions Générales s’appliquent à tous nos joueurs et vous êtes lié par elles dès lors que vous jouez sur www.betway.com (le « Casino »).
Par votre participation, vous reconnaissez que vous avez lu et compris ces Conditions Générales et qu’elles s’appliquent à vous.
Si vous n’acceptez pas une ou plusieurs conditions de ces Conditions Générales, vous devez immédiatement cesser l’utilisation du Logiciel et supprimer le Logiciel de votre ordinateur.
En cochant la case « Oui, j’accepte les Conditions Générales » au cours du processus d’inscription, vous êtes lié, par ces Conditions Générales, à notre Politique de Confidentialité, aux conditions générales spécifiques à une offre promotionnelle ou à un concours, et à toute autre règle ou politique applicable à votre Participation pouvant être régulièrement mise à jour (toutes ces règles ou politiques sont ci-après dénommées les « Règles »).
Vous êtes lié par ces Règles en toutes circonstances si vous utilisez le Service ou le Logiciel, et également, mais sans s’y limiter, si vous initiez ou effectuez un versement par le biais du Service ou en nous communiquant vos détails de versement.
Dans ces conditions générales :
« Betway » signifie le site web betway.com ;
« Compte de client fermé » désigne un compte qui a été fermé, désinscrit ou annulé par vous ou pas nous ;
« Client/s » désigne un Client enregistré ou un Client dont le compte a été fermé ;
« Jeux » désigne le poker, le casino et n’importe quel autre jeu proposé par le site internet ;
« Propriété intellectuelle » désigne les noms de marque et les marques commerciales, déposés ou non, y compris dans leurs applications, et les marques déposées avec les biens incorporels qui s’y rattachent, déposés ou non, y compris les marques enregistrées et leurs applications (y compris les noms de domaine), et les présentations, habillages et styles et notamment, mais sans s’y limiter, de la manière présentée sur les sites Internet ; et les enregistrements de nom de domaine et leurs variations maintenant et à l’avenir ; et tout droit d’auteur de présentation, d’habillage et de style ainsi que tout droit ou licence protégé par le droit d’auteur d’utilisation de la présentation, de l’habillage et du style et tout code de logiciel, architecture de logiciel, aspect du logiciel ou des autres propriétés intellectuelles, possédé par nous ou utilisé par nous sous licence, dans n’importe quelle région du monde ;
« Participer » et tout apparenté décrit, sans s’y limiter, tout comportement défini aux paragraphes 4.1.1 à 4.1.8 ci-dessous, l’utilisation de n’importe quel jeu sur le site internet, ou l’utilisation du Logiciel, de quelle manière que ce soit ;
« Client enregistré » désigne une personne qui s’est enregistré chez nous de la façon décrite dans la clause 3.2 ci-dessous, et qui a ouvert un compte chez nous ;
le « Service » désigne la disponibilité et le fonctionnement du Logiciel qui vous permettent de Participer ;
le « Logiciel » désigne tout logiciel que nous possédons ou utilisons sous licence pour vous permettre de « Participer », ou toute version téléchargeable ou flash du logiciel offerte par Betway ;
« nous/notre/le nôtre » désigne Gnuf Limited, pour tout ce qui est relative aux Jeux, ainsi que (le cas échéant) leurs holdings et compagnies associées ;
le « Site Internet » désigne betway.com.
1. À propos de Betway
Betway est une marque gérée par Gnuf Limited, une société enregistrée à Malte avec le numéro d’entreprise C39710 et dont le siège est au 9 Empire Street Gzira GZR 1300.
Toutes les transactions établies entre Vous et Betway ont lieu à Malte, où sont basés les serveurs principaux.
2. Licence et autorités de régulation
Gnuf Limited est licencié par la Commission des Jeux d’Argent de Malte, sous le numéro de licence LGA/CL3/302/2006.
3. Votre Participation à Betway
3.1 Restrictions
Vous devez avoir plus de 18 ans pour utiliser Betway et ses services.
Il est illégal de jouer sur Betway si vous avez moins de 18 ans.
VOUS NE POUVEZ PAS PARTICIPER SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, DE CUBA, D’IRAN, D’IRAQ, DE CÔTE D’IVOIRE, DE CORÉE DU NORD, DE POLOGNE, D’AFRIQUE DU SUD, DU SOUDAN, DE SYRIE, DE L’ÉTAT D’ISRAËL, DE TURQUIE OU DE FRANCE.
LES PARIS PLACÉS DEPUIS CES JURIDICTIONS SERONT ANNULÉS ET TOUT VERSEMENT ET/OU PARI EFFECTUÉ PAR DES PERONNES DOMICILIÉES, RÉSIDANT OU TRAVAILLANT DANS CES JURIDICTIONS SERONT REMBOURSÉS MOINS DES FRAIS ADMINISTRATIFS DE 10% DU TOTAL DES VERSEMENTS EFFECTUÉS PAR DE TELLES PERSONNES, EN SUS DE TOUS FRAIS QUI POURRAIENT ÊTRE PRÉLEVÉS PAR LA BANQUE OU L’INSTITUTION FINANCIÉRE QUI DEVRA GÉRER LE REMBOURSEMENT PRÉALABLEMENT MENTIONNÉ.
LES PERSONNES VIOLANT L’ARTICLE 3.1 OU TOUT AUTRE ARTICLE DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES N’AURONT PAS LE DROIT DE RÉCUPÉRER LEURS GAINS. DE PLUS, TOUTE PERSONNE AYANT VIOLÉ EN TOUTE CONSCIENCE LA SECTION 1.1.1 COMMET UNE FRAUDE ET RISQUE DES POURSUITES CRIMINELLES.
3.2 Documents d’identification
Pour jouer sur Betway, vous devez entrer votre numéro de sécurité sociale. Pour faire un retrait de vos gains, vous devrez également envoyer des justificatifs d’identité et de domicile. Les retraits de gains ne seront pas autorisés tant que nous n’aurons pas reçu les documents demandés. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page d’inscription. Les justificatifs acceptables incluent :
(i) une photocopie d’un document d’identité valable tel qu’une carte d’identité, un permis de conduire ou un passeport en cours de validité ; et
(ii) une photocopie de justificatif de domicile, tel qu’une facture d’électricité, de téléphone, etc. (La facture ne doit pas remonter à plus de trois mois) ;
(iii) une photocopie recto/verso de la carte de crédit/débit utilisée lors du dépôt (seuls les 4 premiers et 4 derniers chiffres nous sont utiles, vous pouvez cacher le reste);
3.3 Vérification d’identité
Le paiement des retraits ne concernent que les Clients enregistrés. Par la présente, vous nous autorisez ainsi que notre agent désigné, à tout moment et de quelque manière, à vérifier votre identité et votre droit à utiliser les sommes que vous pariez sur Betway.
3.4 Risque
Vous reconnaissez utiliser Betway selon votre propre volonté, à votre seule discrétion et à vos propres risques.
3.5 Utilisation acceptable
Vous comprenez, reconnaissez et garantissez que vous respecterez toutes les lois, statuts et régulations en relation avec l’utilisation du Logiciel et du Service. Nous ne saurons être tenu responsables si vous utilisez le Logiciel ou le Service de manière illégale ou non-autorisée. En acceptant ces conditions générales vous acceptez de nous aider, dans la mesure de vos capacités, à respecter les lois et régulations en vigueur.
4. Votre compte
4.1 Un seul compte
Vous ne pouvez ouvrir et jouer qu’à partir d’un seul compte. Si vous possédez plusieurs comptes, nous nous réservons le droit de les suspendre jusqu’à ce que tous les détails et soldes de ces autres comptes aient été réunis en un seul compte. Une fois que ce sera fait, tous les autres comptes seront supprimés, pour ne laisser qu’un seul compte actif.
4.2 Exactitude
Les détails que vous avez fournis lors de votre inscription sont supposés être maintenus à jour. Si vous changez votre adresse, votre email, votre numéro de téléphone ou toute autre information personnelle, veuillez nous contacter afin que nous puissions mettre à jour votre compte.
4.3 Mot de passe
Lorsque vous enregistrez un compte, vous devez choisir vos propres nom d’utilisateur et mot de passe. Vous devez garder ces informations secrètes. Toute action menée à partir de votre compte sera considérée comme valide dès lors que vos nom d’utilisateur et mot de passe ont été entrés correctement.
4.4 Vérification des détails bancaires
Si vous utilisez une carte de crédit ou de débit pour effectuer vos transactions sur Betway, le nom du titulaire de la carte DOIT IMPÉRATIVEMENT être le même que celui utilisé lors de votre inscription sur le site. Si le nom utilisé lors de l’inscription et le nom du titulaire de la carte de crédit ou de débit sont différents, de quelque manière que ce soit, votre compte sera immédiatement bloqué. Si votre compte est bloqué, contactez-nous. Tout retrait fait par virement bancaire ou par chèque sera uniquement payable au nom utilisé lors de l’inscription sur notre site. Si une carte de crédit ou de débit a été utilisée pour faire un versement de fonds, le nom doit correspondre à celui inscrit sur la carte.
4.5 Décharge de responsabilité
Betway ne pourra pas être tenu responsable des pertes ou dommages considérés ou prétendus être survenus suit à ou en lien avec votre Participation. Ceci inclut, mais sans s’y limiter, les délais ou interruptions d’opération ou de transmission, la perte ou la corruption de données, l’échec de communication, le mauvais usage du casino ou de son contenu par une tierce personne, ou toute erreur ou omission dans le contenu du Site Internet. Betway se réserve le droit de clôturer ou bloquer votre compte.
4.6 Compte dormant
Dans le cas où un compte resterait dormant ou inactif, (ce qui signifie qu’aucune transaction n’a été effectuée sur une période dépassant 30 mois), et que le solde du compte serait positif, Betway s’efforcerait de contacter le titulaire du compte afin de lui restituer les fonds restants. Si cela se révélait impossible, alors le solde subsistant (s’il en est) resterait en possession de Betway.
4.7 Virement entre comptes
Les virements de fonds entre des comptes individuels de poker sont strictement interdits.
4.8 Intérêts
Le solde de votre compte n’est en aucun cas sujet à des paiements d’intérêts.
4.9 Suspension de compte
Betway se réserve le droit de fermer ou suspendre votre compte à sa seule discrétion.
4.10 Fermeture de compte et suspension temporaire
Si vous souhaitez suspendre temporairement ou clôturer votre compte, veuillez contacter le service client de Betway à l’adresse suivante : fr-support@betway.com.
5. Détails de paiement/Retraits
5.1 Vérification d’identité
Betway doit impérativement recevoir les justificatifs d’identité et le contrat de jeu signé avant que vous puissiez faire un retrait.
5.2 Vérification de crédit
Betway se réserve le droit de vérifier les crédits des titulaires des cartes, à l’aide d’agences de crédit tierces, sur la base des informations fournies lors de l’inscription.
5.3 Archives
Il est de la responsabilité du titulaire de la carte de conserver les copies des relevés des transactions, ainsi que des règlements et politiques du Site Internet.
5.4 Retraits
Tout retrait fait par virement bancaire ou par chèque sera uniquement effectué à l’ordre du nom utilisé lors de l’inscription sur le site. Si une carte de crédit ou de débit a été utilisée pour déposer des fonds, le nom utilisé lors de l’inscription sur le site doit correspondre à celui inscrit sur la carte. Des frais peuvent s’appliquer aux retraits. Les fonds doivent être retirés de la même façon que lors du versement, et doivent être du même montant que ce versement.
Veuillez noter que vos retraits peuvent connaître un léger retard en raison des processus de vérification d’identité.
5.5 Mise à jour des moyens de paiement
La mise à jour ou l’ajout de détails de paiement supplémentaires ne peuvent être fait qu’en contactant le service client : fr-support@betway.com.
5.6 Limitations des retraits
Les joueurs voulant retirer une somme au moins 5 fois plus importante que la somme totale de TOUS les versements qu’ils ont faits sur l’ensemble des casinos de Betway depuis leur inscription, ne pourront pas retirer plus de 4 000€ par semaine. L’argent restant sera placé sur le compte du joueur jusqu’à ce que celui-ci soit à nouveau autorisé à retirer ses gains. Cette clause sera appliquée à la seule discrétion du casino. Tous les gains progressifs sont exempts de cette clause.
6. Bonus
6.1 Conditions générales spécifiques
Nous pouvons, de temps en temps, proposer certaines promotions ou compétitions qui peuvent avoir des conditions générales et des règlements spécifiques. Tous les bonus, promotions ou offres spéciales crédités sur Votre compte doivent être utilisés conformément à ces conditions générales et règlement spécifiques.
Dans le cas où les Conditions Générales et les règlements spécifiques aux promotions ou compétitions seraient contradictoires, les règlements spécifiques prévaudront.
Les paris bonus ne pourront pas être transférés ou retirés.
6.2 Abus du système de bonus
Dans le cas où Betway vous soupçonnerait de frauder ou de tenter de frauder pour obtenir un bonus ou une autre promotion, ou si vous êtes susceptible de recevoir un bonus suite à une fraude ou un manque de bonne foi au regard de la politique adoptée par Betway, nous pouvons, à notre seule discrétion, vous refuser, retenir ou annuler n’importe quel bonus ou promotion. Nous pouvons également annuler temporairement ou de façon permanente toute politique adoptée précédemment et qui serait violée, ou annuler votre accès aux Services et/ou bloquer votre compte. En de telles circonstances, Betway n’aura aucune obligation de vous rembourser le solde disponible sur votre compte, à l’exception de vos versements originaux.
6.3 Droit d’annulation
Betway se réserve le droit d’annuler toute promotion, bonus ou n’importe quelle autre offre spéciale, à n’importe quel moment.
7. Politique de confidentialité
7.1 Général
Betway s’engage à protéger et respecter vos données confidentielles. Betway se soumet à toutes les lois sur la protection des informations et sur la confidentialité. Si vous ne comprenez pas comment nous gérons ou utilisons les informations personnelles que Vous nous fournissez, nous vous invitons à envoyer vos questions à fr-support@betway.com.
7.2 Collection des informations
Betway pourra éventuellement rassembler et enregistrer toutes les conversations téléphoniques, les communications via internet, les détails des transactions que vous pourriez effectuez sur ce site, ainsi que tous les détails de vos visites sur le site. Toute donnée personnelle sera traitée en accord avec vos droits, ne sera obtenue que dans un but spécifique et légal, conservée de manière sécurisée, et utilisée à des fins commerciales, sur la base du principe de rétraction.
7.3 Divulgation de l’information
Betway autorisera l’institution financière de crédit utilisée lors de l’ouverture de votre compte à divulguer toute information vous concernant, ou en relation avec vos activités de jeux, que la Commission des Jeux d’Argent de Malte pourrait requérir. Nous divulguerons les informations personnelles sur ordre de n’importe quelle autorité gouvernante et/ou en accord avec toutes les clauses légales appartenant à la juridiction compétente. Nous divulguerons également les données personnelles, si requis, dans le but d’appliquer nos conditions d’utilisation telles que stipulées dans ces Conditions Générales. Pour des raisons de contrôle et de détection de fraude, vous reconnaissez que Betway a le droit de transmettre vos données personnelles à un tiers, y compris les fournisseurs de service AVS et d’autres partenaires si cela s’avérait nécessaire. De plus, Betway se donne le pouvoir de divulguer des données personnelles à qui de droit, lorsqu’il existe des raisons valables de suspecter des irrégularités impliquant un compte.
7.4 Gestion des relations clients et des documents marketing
Betway se réserve le droit de traiter des données personnelles afin de gérer les relations clients. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de documentation marketing/promotionnelle au moment de votre inscription et/ou de vous désinscrire des listes de documentation promotionnelle, en en faisant la demande par email à cette adresse : fr-support@betway.com. Notre Site Internet peut, de temps en temps, contenir des liens de et vers les sites de nos partenaires, publicitaires et affiliés. Si vous cliquez sur un de ces liens et vous rendez sur l’un de ces sites, veuillez noter que ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité, et nous refusons catégoriquement toute responsabilité concernant ces politiques. Veuillez prendre connaissance de ces politiques avant de communiquer n’importe quelle information personnelle à l’un de ces sites, nous ne saurons être tenus responsables des politiques des sites de nos partenaires.
7.5 Correction d’informations erronées
Vous avez le droit d’exiger l’accès à vos propres données personnelles et/ou de corriger et/ou d’effacer les données fausses et/ou inadéquates.
7.6 Cookies / ActiveX
Vous reconnaissez que nous pouvons ponctuellement utiliser des cookies et des composants Active X sur votre disque pour sauvegarder des informations (comme le nom d’utilisateur, le mot de passe, d’autres informations personnelles, l’adresse email), afin que vous n’ayez pas à ré-entrer ces informations à chacune de vos visites sur Betway. Ce cookie ne peut pas être utilisé pour installer des programmes ou pour transférer des virus sur votre ordinateur, et il est unique à votre compte. Il ne peut être lu que par le serveur internet du domaine qui fournit le cookie. Le but unique du cookie est de vous faire gagner du temps et de vous faciliter l’accès à notre site.
7.7 Stockage des informations personnelles
Les informations personnelles collectées par Betway peuvent être transférées vers, et stockées en dehors de l’Espace Économique Européen (« EEE »). Ces informations peuvent également être traitées par du personnel employé en dehors de l’EEE travaillant pour nous ou l’un de nos sous-traitant. Ce personnel peut être amené, entre autres, à traiter vos demandes, vos informations sur vos paiements et à vous apporter un service d’aide à la clientèle en cas de besoin. En nous transmettant vos données personnelles, vous acceptez ce transfert, ce stockage et ce traitement. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos informations personnelles soient traitées en toute sécurité et en accord avec la politique de confidentialité. Bien que nous nous efforcerons de protéger au mieux vos informations, nous ne pouvons pas garantir la sécurité lors de leur transmission sur note site ; toute transmission se fait à votre risque. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures strictes et des mesures de sécurité pour éviter tout accès non-autorisé.
*7.8 Communication et rétraction *
En ouvrant un compte réel ou pour pratique, vous nous autorisez à vous contacter par tout et n’importe quel moyen de communication (que ce soit par écrit ou par oral, y compris mais sans s’y limiter, par email, téléphone et SMS) si nous souhaitons vous parler à propos de votre compte Pour vous désabonner à toute et n’importe quelle forme de communication, veuillez contacter le service client fr-support@betway.com.
7.9 Politique de confidentialité
Cliquez ici pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Betway.
8. Propriété intellectuelle
8.1 Vous reconnaissez que tout droit, titre et intérêt sur la Propriété Intellectuelle est notre propriété absolue ou nous a été licencié légalement. Tout usage de notre Propriété Intellectuelle sans notre accord écrit préalable est rigoureusement interdit. Vous consentez à ne pas (et vous engagez à ne pas faciliter ou aider une tierce personne à) copier, reproduire, transmettre, publier, exposer, distribuer, exploiter commercialement ou falsifier la Propriété Intellectuelle de quelque manière que ce soit.
8.2 Vous reconnaissez et acceptez que le matériel et le contenu du Site Internet est mis à votre disposition uniquement pour votre usage personnel et non-commercial. Tout autre usage du matériel et du contenu est strictement interdit.
8.3 Par la présente nous vous accordons une licence pour télécharger et utiliser le Logiciel, soumise au respect de nos Conditions Générales. Tous les droits du Logiciel sont réservés, et vous êtes le seul à pouvoir utiliser le Logiciel puisque l’utilisation de celui-ci est soumise à l’acceptation de nos Conditions Générales.
9. Interruptions de jeu
9.1 Pas de garantie
Le Logiciel et le Service sont fournis en l’état. Nous ne faisons aucune déclaration et ne fournissons aucune garantie explicite ou implicite concernant sa qualité satisfaisante, son adéquation à un usage donné, la complétude ou l’exactitude du Service ou du Logiciel.
9.2 Dysfonctionnements
Nous ne pouvons être tenus responsables des dysfonctionnements informatiques, des échecs dans les services de télécommunication ou de connexion Internet, ni de vos tentatives pour Participer à des jeux par des moyens que nous n’aurions pas mis en place nous-mêmes.
9.3 Fautes reportées
Nous ne pouvons garantir que le Service ne sera jamais déficient mais nous corrigerons les dysfonctionnements connus dès que nous le pourrons. Si un dysfonctionnement survient, vous devez le signaler par téléphone ou par email au service client.
9.4 Virus
Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que le Logiciel et les fichiers ne sont pas affectés par des virus informatiques, mais nous ne pouvons garantir et ne garantissons pas que tel sera le cas. Il est de votre responsabilité de protéger votre ordinateur et de mettre en place un moyen de réinstaller les données et programmes que vous pourriez perdre en raison d’un virus.
9.5 Interruption du Service
Nous pouvons temporairement suspendre tout ou partie du Service pour toute raison et à notre seule discrétion. Nous pouvons, mais sans y être contraints, vous faire connaître dans la mesure du raisonnable toute suspension de ce type. Nous remettrons en ligne le Service, aussi vite qu’il sera raisonnablement possible, après ce type de suspension temporaire.
9.6 Paris annulés
Dans le cas d’un dysfonctionnement du système, tous les paris non confirmés seront annulés. Nous ne sommes pas responsables des pertes qui pourraient survenir suite à un dysfonctionnement ou un délai.
9.7 Plaintes
Les plaintes des clients concernant les comptes et leurs soldes doivent être déposées dans les 14 jours suivant l’utilisation du site internet de Betway. Les plaintes doivent être envoyées par email à fr-support@betway.com. Tous les efforts seront faits pour résoudre un problème promptement. Si pour une raison quelconque vous n’étiez pas satisfait du traitement de votre plainte, vous pouvez contacter la Commission des Jeux d’Argent de Malte ou eCogra, un organisme indépendant de standardisation et de protection des joueurs, dont le site est www.ecogra.com.
9.8 Changement
Betway se réserve le droit d’interrompre, modifier, supprimer ou ajouter aux Sites Internet n’importe quel jeu ou logiciel, à sa seule discrétion, avec effet immédiat et sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des pertes pouvant résulter de ces changements, ou de toute modification ou interruption du logiciel ou des Services. Vous ne pourrez pas porter plainte contre Betway si une telle situation se produisait.
10. Indemnité et limitation de responsabilité
10.1 Indemnité
Vous reconnaissez notre absence de responsabilité, ainsi que celle de nos directeurs, responsables, employés, actionnaires, agents et affiliés, nos sociétés apparentées et nos succursales en ce qui concerne les coûts, dépenses, dégâts et pertes (directs, indirects, spéciaux, conséquentes, exemplaires, punitifs ou autre) qui pourraient survenir suite à votre Participation. La nature de votre Participation inclut mais sans s’y limiter :
(i) les visites, les utilisations ou les réutilisations du Site Internet ;
(ii) l’utilisation ou la réutilisation du Site Internet par le biais de services de télécommunication ;
(iii) l’utilisation ou la réutilisation de tout matériel du Site Internet ou obtenu à partir du Site Internet, ou de toute autre source ;
(iv) l’entrée sur, l’utilisation ou la réutilisation du Site Internet ;
(v) faciliter ou faire un versement sur votre compte Betway ;
(vi) parier ou jouer sur Betway à partir de n’importe quel mécanisme propose ;
(vii) l’acceptation et l’utilisation de tout prix ou gain lié ou venant de Betway ; et
(viii) l’utilisation ou la réutilisation du Logiciel, par tout moyen ou procédé.
10.2 Limitation de responsabilité
En aucune circonstance Betway, ses directeurs, responsables, employés, actionnaires, agents et affiliés ainsi que toutes les sociétés apparentées à Betway et ses succursales ne seront responsables devant vous par contrat, tort, négligence ou de quelque autre manière, pour toute perte ou dégât qui pourrait survenir quelle qu’en soit la cause, directe ou indirecte, ou pour quelque somme que ce soit (même si nous avons été avertis de la possibilité de telles pertes ou dégâts).
10.3 Liens
Betway ne pourra pas être tenu responsable par contrat, tort, négligence ou autre, pour toute perte ou dommage découlant de, ou en lien avec, votre utilisation de tout lien apparaissant sur le Site Internet. Nous ne sommes pas responsables du contenu figurant sur un site dont le lien apparaît sur le Site Internet ou est accessible via le Service.
10.4 Négligence
Dans ces Conditions Générales, rien n’exclut la responsabilité de la société en cas de fraude, de mort ou de blessure cause par la négligence de la société.
11. Disponibilité des offres
11.1 Éligibilité
Toutes les promotions sont limitées à une seule offre par personne, famille, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, numéro de compte servant à faire les versements (c’est-à-dire carte de débit/crédit, etc) et par ordinateur partagé (par exemple : dans les écoles, bibliothèques publiques ou lieux de travail). Toutes les offres de Betway sont destinées à des joueurs non-professionnels et Betway peut, à sa seule discrétion, limiter l’égibilité des joueurs à recevoir toute promotion. Nous nous réservons le droit d’annuler la validité de toute offre promotionnelle, destinée(s) à n’importe quel joueur.
11.2 Modification de l’offre
Nous nous réservons le droit de reprendre tous les bonus remportés et tous les gains accumulés s’il est reconnu qu’un Joueur falsifie ou fait abus de n’importe quel aspect d’une promotion de Betway. Lorsqu’il est prouvé qu’une série de paris placés par un joueur ou un groupe de joueurs garantit des bénéfices à ces derniers, quelle que soit l’issue du jeu, du fait de paiements rehaussés par des offres promotionnelles, Betway se réserve le droit d’ignorer le bonus contenu dans de telles offres et de replacer les paris aux probabilités correctes. De plus, nous nous réservons le droit de demander à n’importe quel Joueur de fournir les documents suffisants pour que nous puissions confirmer de manière satisfaisante et en toute confidentialité l’identité du Joueur, avant de créditer un bonus, une mise gratuite ou une offre sur son compte.
12. Jeu responsable
12.1 Politique
Jouer est censé être une activité de détente mais peut entraîner une dépendance. Nous vous encourageons donc à jouer de manière raisonnable et responsable. Veuillez vous reporter à notre page sur le Jeu Responsable pour en savoir plus sur comment profiter de vos jeux de manière sécurisée et responsable. Vous trouverez également la liste des options du Logiciel pouvant vous aider à jouer de manière responsable.
12.2 Politique d’auto-exclusion
Vous pouvez à n’importe quel moment demander à ce que votre compte soit fermé en raison de votre dépendance au jeu. Vous pouvez vous exclure de Betway temporairement ou de façon permanente. Si vous décidez de vous exclure temporairement, votre compte sera bloqué sans hésitation et ce pour une durée minimum de 3 mois. Si Betway jugeait imprudent ou dangereux de ré-ouvrir votre compte, alors il serait fermé définitivement à la seule discrétion de Betway. Si vous avez choisi l’exclusion définitive, vous devrez recommencer la procédure d’inscription pour ré-ouvrir votre compte.
Pour en savoir plus sur la politique d’auto-exclusion, rendez-vous sur notre page dédiée au Jeu Responsable, ou contactez-nous par email : fr-support@betway.com.
13. Protection du joueur
13.1 Politique
Nous voulons nous assurer que votre expérience sur Betway est sécurisée et responsable. Nous traiterons le plus rapidement possible tout problème affectant vos jeux sur Betway. Nous avons une politique de protection du joueur détaillée, que vous pouvez consulter ici, ainsi qu’une liste d’options que vous pouvez installer pour vous aider à jouer de manière plus sûre.
14. Loi en vigueur, service client, litiges et plaintes
14.1 Service client
Le service client est à votre disposition si vous rencontrez des difficultés. Vous pouvez contacter nos agents par email à l’adresse suivante : fr-support@betway.com.
14.2 Solution alternative à un litige
L’historique de votre compte et de vos transactions peut être consulté à n’importe quel moment. Si vous aviez une réclamation concernant une transaction passée ou présente, merci de nous contacter. Si nous sommes dans l’incapacité de résoudre le litige, nous en référerons à un arbitre, tel que IBAS, dont la décision sera finale sous réserve de la pleine représentation donnée à toutes les parties impliquées.
15. Institution financière
15.1 Pas d’intérêt
Betway n’est pas une institution financière. De ce fait, tout versement effectué sur votre compte n’est en aucun cas sujet à des paiements d’intérêts.
15.2 Pas de conseil légal ou financier
Bayton Limited ne fournit pas de conseils aux titulaires de compte concernant les questions fiscales et/ou juridiques. Il est recommandé aux titulaires de compte souhaitant obtenir des conseils concernant les questions fiscales et/ou juridiques de s’adresser aux conseillers appropriés.
15.3 Pas d’arbitrage
Il est formellement interdit aux titulaires de compte d’utiliser Betway et ses systèmes pour faciliter l’arbitrage au cours de transactions d’échange de devises. Lorsque Betway estime qu’un titulaire de compte a délibérément utilisé les systèmes mentionnés ci-dessus en vue de gains financiers lors de l’arbitrage, tous les gains seront annulés et déduits du compte des joueurs sans avertissement ou notification.
15.4 Pas de blanchiment d’argent
Il est strictement interdit aux Joueurs d’utiliser Betway et ses systèmes dans le but de faciliter toute transaction d’argent illégal. Vous n’avez pas le droit d’utiliser les Sites Internet pour tout type d’activité illégale ou frauduleuse ou pour tout type de transaction interdite (y compris le blanchiment d’argent) conformément aux lois de la juridiction auxquelles vous êtes soumis. Si Betway soupçonne que vous participez ou avez participé à une activité frauduleuse, illégale ou irrégulière, y compris sans s’y limiter des activités de blanchiment d’argent, ou si vous avez d’une quelconque manière violé ces Conditions Générales, votre accès aux Sites Internet sera immédiatement supprimé et/ou votre compte sera bloqué. Si votre compte est fermé ou bloqué dans de telles circonstances, Betway n’a aucune obligation de vous rembourser les fonds qui pourraient se trouver sur votre compte. De plus, Betway a l’obligation d’informer les autorités compétentes, les fournisseurs d’accès internet, les banques, les institutions de crédit, les fournisseurs de paiement électronique et toute autre institution financière de votre identité et de toute activité illégale, frauduleuse ou irrégulière dont vous êtes suspecté. Vous coopérerez pleinement avec la société qui enquêtera sur de telles activités.
16. Autre
16.1 Acceptation
En acceptant ces Conditions Générales, vous êtes pleinement conscient que jouer à des jeux de casino peut entraîner une perte d’argent par le biais de votre utilisation de Betway, et vous êtes le seul responsable quant à la perte d’argent. Vous acceptez que votre utilisation de Betway soit à votre seule discrétion et à votre propre risque. Si vous subissez des pertes d’argent, vous ne pourrez pas tenir Betway pour responsable, ni aucun de ces partenaires commerciaux ou leurs directeurs, cadres ou employés.
16.2 Joueurs éligibles
Ne sont pas autorisés à prendre part aux jeux les employés de Betway, ses titulaires de licence, distributeurs, grossistes, filiales, agences de publicité, de promotions ou autres, partenaires média, détaillants, et tous les membres immédiats de leur famille.
16.3 Fermeture d’un compte
Betway se réserve le droit de supprimer votre compte pour quelque raison que ce soit à tout moment sans vous en avertir. Tout solde existant sur votre compte au moment de cette suppression sera crédité sur votre carte de crédit et/ou envoyé par chèque. Nous nous réservons également le droit, à notre libre discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde sur un compte casino dans l’une des circonstances suivantes :
(i) Si vous possédez plus d’un compte actif sur Betway ;
(ii) Si le nom sur votre compte Betway ne correspond pas au nom de la ou des cartes de crédits utilisée(s) pour réaliser des versements sur un compte Betway ;
(iii) Si vous participez à une promotion et effectuez une demande de retrait avant de remplir les exigences relatives à cette promotion particulière ;
(iv) Si vous fournissez à l’inscription des informations incorrectes ou mensongères ;
(v) Si vous n’avez pas l‘âge légal pour parier ;
(vi) Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à un tiers de jouer avec votre compte Betway ;
(vii) Si vous n’avez joué à des fins professionnelles ou de concert avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club, un groupe, etc. Betway ne peut être utilisé qu’individuellement et seulement dans un but de divertissement ;
(viii) Si vous avez viré les coûts des dépôts réalisés avec votre carte de crédit sur votre compte Betway ;
(ix) Si vous êtes pris en train de tricher, blanchir de l’argent ou participer à des activités frauduleuses sur Betway ;
(x) Si le Casino peut prouver que vous avez employé ou utilisé un système (y compris des machines, ordinateurs, logiciels ou autres systèmes automatisés) spécialement conçu pour faire perdre le système de pari ou Betway ;
(xi) Si vous utilisez le Site Internet, le Logiciel ou votre compte de mauvaise foi ;
(xii) Si vous faites des déclarations explicitement sexuelles ou insultantes sur le service de messagerie instantanée, y compris si vous exprimez des sentiments d’intolérance, de racisme, de haine ou si vous blasphémez ;
OU
(xiii) Si Betway découvre que vous avez joué sur un autre casino en ligne sous l’une des circonstances décrites entre (i) et (xii) ci-dessus.
16.4 Publicité
En acceptant un prix et/ou un gain de la part de Betway, vous acceptez que votre nom soit utilisé à des fins publicitaires et commerciales, sans contrepartie financière, sauf si cela est interdit par la loi.
16.5 Accord complet
Les Conditions Générales contenues dans le présent document constituent l’accord complet, final et exclusif entre vous et Betway, et remplacent et englobent tous les précédents accords, représentations et ententes entre vous et Betway concernant le jeu sur Betway. Betway se réserve le droit d’amender ces Conditions Générales, ou d’appliquer ou de modifier toutes les procédures, à tout moment sans vous en avertir au préalable. Ces modifications seront appliquées à la discrétion de la Direction et prendront effet immédiatement.
16.6 Jeu irrégulier
Avant d’effectuer un retrait, vos jeux seront étudiés afin de s’assurer qu’il n’y a pas eu d’irrégularité. Dans cette optique, les mises égales à zéro, les mises à moindres risques, ou les mises de la plus grande partie ou de la totalité du solde de votre compte casino, seront considérées comme des irrégularités et ne seront pas prises en compte dans le calcul du montant de mise minimum. Sera également considérée comme une irrégularité la mise, en une seule fois, de 30% ou plus de la valeur du bonus crédité sur votre compte, et ce jusqu’à ce que le montant de mise minimum soit atteint. Cette liste des irrégularités est non exhaustive. Si Betway considère qu’une pratique irrégulière a eu lieu, il se réserve le droit de bloquer un retrait et/ou de confisquer tous les gains
16.7 Décision finale
Si le résultat affiché par le logiciel de casino du joueur et le résultat affiché par le logiciel du serveur de Betway diffèrent, le résultat affiché sur le logiciel du serveur de Betway sera considéré comme le résultat officiel et déterminant.
16.8 Taxe
Vous êtes seul responsable des taxes applicables à tout prix et/ou gain remporté sur Betway.
16.9 Force Majeure
Betway n’est pas responsable des défauts de fonctionnement ou des ralentissements du logiciel, ou de tout problème externe qui n’est pas sous notre contrôle.
16.10 Pas d’agence
Rien dans ces Conditions Générales ne pourra être interprété comme la création d’agence, de partenariat, de contrat de confiance, de relation financière ou toute autre forme d’entreprise commune entre vous et Betway.
16.11 Divisibilité
Si l’une de ces Conditions Générales est définie par n’importe quelle autorité compétente comme étant invalide, illégale ou inapplicable, ce terme, cette condition ou cette disposition sera séparé du reste des termes, conditions et de disposition, ces derniers gardant toute leur validité autorisée par la loi. En ce cas, la partie jugée invalide ou inapplicable sera modifiée de telle façon à ce qu’elle devienne compatible avec la loi, et qu’elle reflète autant que possible l’intention initiale de Betway.
16.12 Explication des Conditions Générales
Nous considérons que ces Conditions Générales sont juste et équitables. Si vous aviez besoin d’un conseil en rapport avec ces Conditions Générales, ou n’importe quel autre de nos services, veuillez nous contacter par email à l’adresse suivante : fr-support@betway.com.
Veuillez noter que toutes les conversations téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrées.
