Last updated: 12 August 2009.
Conditions Générales Betway
Ces Conditions Générales s’appliquent à tous nos joueurs, et vous êtes lié par elles, si vous participez à Betway. En participant, vous reconnaissez que vous avez lu et compris ces Conditions Générales et qu’elles s’appliquent à vous. Si vous n’acceptez pas une ou plusieurs conditions de ces Conditions Générales, vous devez immédiatement cesser l’utilisation du Logiciel et supprimer le Logiciel de votre ordinateur.
En cochant la case “Oui, j’approuve les Conditions Générales et je ne suis pas résident de l’un des pays suivants : USA, Malte ou Israël” au cours du processus d’inscription, vous êtes lié par ces Conditions Générales, notre Politique de Confidentialité, les Règles des Paris, les conditions particulières des promotions ou compétitions, et toute autre règle ou politique applicable à votre Participation pouvant régulièrement être mise à jour (toutes ces règles ou politiques sont ci-après dénommées “Règles”). Vous êtes lié par ces Règles en toutes circonstances si vous utilisez le Service ou le Logiciel, et également, mais pas seulement, si vous initiez ou effectuez un dépôt par le biais du Service ou en nous communiquant vos détails de dépôt.
Ces termes et conditions remplacent tous termes et conditions préexistant ayant été publiés sur le site Internet de Betway.com.
Dans ces termes et conditions :
“Betway” signifie le site web betway.com ou son équivalent ou tout remplacement d’URL;
“Compte de client fermé” désigne un compte qui a été fermé, désinscrit ou annulé par vous ou par nous ;
“Client/s” désigne un Client enregistré ou un Client dont le compte a été fermé ;
“Jeux” désigne le poker, casino et n’importe quel autre jeu proposé par Betway (à l’exclusion des Paris Sportifs);
“Propriété intellectuelle” désigne les noms de marque et les marques commerciales, déposés ou non, y compris dans leurs applications, et les marques déposées avec les biens incorporels qui s’y rattachent, déposés ou non, y compris les marques enregistrées et leurs applications (y compris les noms de domaine), et les présentations, habillages et styles et notamment, mais sans s’y limiter, de la manière présentée sur les sites Internet ; et les enregistrements de nom de domaine et leurs variations maintenant et à l’avenir ; et tout copyright de présentation, d’habillage et de style ainsi que tout droit ou licence protégé par copyright d’utilisation de la présentation, de l’habillage et du style et tout code de logiciel, architecture de logiciel, aspect du logiciel ou des autres propriétés intellectuelles, possédé par nous ou utilisé par nous sous licence, dans n’importe quelle région du monde.
“Participer” décrit, sans s’y limiter, tout comportement défini aux paragraphes 4.1.1 à 4.1.8 ci-dessous et le fait de visiter le Betway et/ou de jouer à tout jeu, et/ou d’utiliser la Section Paris sportifs et/ou le Logiciel de quelque manière ;
“Client enregistré” désigne une personne qui s’est enregistrée auprès de nous sous une forme ou une autre en tant que client et qui a ouvert un compte chez nous ;
Le terme “Service” désigne la disponibilité et le fonctionnement du Logiciel qui vous permettent de participer ;
Le “Logiciel” désigne tout logiciel possédé ou utilisé par nous sous licence pour vous permettre de participer et/ou toute version en flash du logiciel qui n’a pas besoin d‘être téléchargée;
“Paris Sportifs” signifie l’offre de paris sportifs de Betway;
Les termes “Nous/notre/nôtre” désigne Sailboats Limited, pour tous les sujets relatifs aux Paris Sportifs, et Gnuf Limited pour tous les sujets relatifs aux Jeux, avec (lorsque le contexte le permet) ses compagnies associées ou filiales ;
Le terme “Votre juridiction” désigne la juridiction de votre lieu de domicile, de résidence ou de travail.
“Match betting” ou “Arbitrage betting”: est une forme de pari qui s’emploie pour s’assurer un résultat positif. Cela peut être réalisé avec ou sans offres promotionnelles.
Ces Conditions Générales peuvent être éditées dans un certain nombre de langues pour information et facilité d’accès pour les joueurs. La version anglaise est la seule base juridique de la relation entre Vous et Betway.com. En cas d’anomalie entre une version non-anglaise et la version anglaise de ces termes et conditions, la version anglaise prévaut.
1. Votre Participation à Betway
1.1 Participation
1.1.1 VOUS NE POUVEZ PARTICIPER SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, DE LA RÉPUBLIQUE DE MALTE, D’ISRAEL, DE CUBA, D’IRAN, D’IRAQ, DE COTE D’IVOIRE, DE CORÉE DU NORD, DU SOUDAN, DE TURQUIE, OU DE SYRIE.
LES PARIS PLACES DEPUIS CES JURIDICTIONS SERONT ANNULES, ET TOUT DÉPÔT ET/OU PARI EFFECTUE PAR DES RÉSIDENTS DE CES JURIDICTIONS SERONT REMBOURSES MOINS DES FRAIS ADMINISTRATIFS DE 10% DU TOTAL DES DÉPÔTS EFFECTUES PAR DE TELLES PERSONNES, EN SUS DE TOUS FRAIS QUI POURRAIENT ÊTRE PRÉLEVÉS PAR LA BANQUE OU L’INSTITUTION FINANCIÈRE QUI DEVRA GÉRER LE REMBOURSEMENT PRÉALABLEMENT MENTIONNE.
1.1.2 LES PERSONNES VIOLANT L’ARTICLE 1.1.1 OU TOUT AUTRE ARTICLE N’ONT PAS LE DROIT DE RÉCUPÉRER DES GAINS. DE PLUS, TOUTE PERSONNE AYANT VIOLE EN TOUTE CONSCIENCE L’ARTICLE 1.1.1 COMMET UNE FRAUDE ET RISQUE DES POURSUITES CRIMINELLES.
1.1.3 La participation se fait à votre unique responsabilité, discrétion, risques et périls.
1.1.4 Il est de votre seule responsabilité de savoir s’il est légal, de Participer ou non, dans votre juridiction.
1.1.5 Vous ne pouvez Participer que si cela est légal pour vous dans votre Juridiction.
1.1.6 En plus des termes de l’article 1.1.3, vous ne pouvez Participer que si vous avez atteint (I) l‘âge de 18 ans, ou (II) l’âge légal de la majorité dans votre Juridiction.
1.1.7 Nous ne garantissons pas la légalité de votre Participation selon les dispositions légales de votre Juridiction. La Participation peut être illégale dans certaines juridictions. Vous comprenez et acceptez que nous ne pouvons vous procurer aucune garantie ni assurance et que vous êtes seul responsable de vérifier et de vous comporter selon votre Juridiction et toutes les Juridictions qui s’appliquent à vous avant votre inscription sur Betway. Le Service est uniquement destiné aux utilisateurs auxquels il ne serait pas interdit, par n’importe quelle Juridiction applicable, de jouer de l’argent en ligne sur Internet. Nous ne souhaitons pas vous faire enfreindre les lois de votre Juridiction. Vous approuvez et certifiez que vous vous conformez à toutes lois, statuts, règles de votre Juridiction relative à l’usage de notre Service ou Logiciel. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation frauduleuse ou illégale du Logiciel ou du Service de votre part. Vous êtes priés de consulter un conseil juridique si vous avez le moindre doute au sujet de la légalité de l’usage du Logiciel ou du Service dans le cadre juridique de votre Juridiction. En acceptant ces conditions, vous acceptez, dans la mesure du possible, d’être en application avec les lois et règlements appropriés.
1.1.8 Nous avons le droit d’exiger que vous nous fournissiez une preuve de votre identité et de votre âge préalablement à toute Participation. La première fois que vous transférez des fonds, notamment, nous vous demandons les éléments d’identification suivants :
1.1.8.1 Un passeport, un permis de conduire ou une carte d’identité en cours de validité;
1.1.8.2 Le relevé de compte le plus récent du compte bancaire d’où provient votre dépôt (nous n’avons besoin de voir que vos nom & adresse, veuillez omettre les autres informations)
1.1.8.3 Une photocopie recto verso de la carte bancaire d’où provient votre dépôt (nous n’avons besoin que des 4 premiers et derniers chiffres) ; et
1.1.8.4 Un accord signé par vous même autorisant vos dépôts et comprenant les informations personnelles enregistrées auprès de Betway.
Les paiements et transferts de fond ne concernent que les Clients enregistrés.
1.1.9 Par la présente vous nous autorisez ainsi que notre agent désigné en rem suam, quand et comment nous le requérons, à vérifier votre identité et votre droit à utiliser les sommes que vous pariez sur Betway.
1.2 Vos Garanties
1.2.1 Vous reconnaissez et confirmez, et nous ne reconnaissons être liés par cet accord que dans le cas, où vous:
1.2.1.1 Avez l‘âge légal pour Participer selon les lois en accord dans votre Juridiction;
1.2.1.2 Êtes un “adulte”, ayant atteint au minimum (I) 18 ans ou (II) l‘âge de la majorité dans votre Juridiction;
1.2.1.3 Ne permettrez à aucun tiers, et notamment mais sans s’y limiter, à aucun mineur, d’utiliser, directement ou indirectement, le compte que vous détenez sur Betway, d’utiliser le Logiciel ou d’accepter des paris quels qu’ils soient; les paris placés par un tiers seront considérés comme valides et vous engageront;
1.2.1.4 Vous n‘êtes pas un résident de Malte, US, Israël, Cuba, Iran, Iraq, Cote d’Ivoire, Corée du Nord, Soudan ou Syrie;
1.2.1.5 Vous êtes le détenteur véritable et légal de l’argent que vous pariez sur Betway et/ou vous êtes autorisé en bonne et due forme à utiliser cet argent pour les besoins sus-décrits;
1.2.1.6 Vous ne déposerez ni ne parierez aucun argent sur Betway qui ne dérive de quelque manière d’activités illégales telles que décrites à l’article 1.5;
1.2.1.7 Vous paierez tout l’argent nous étant dû et vous n’annulerez pas ni ne ferez opposition à ces paiements; et
1.2.1.8 Vous avez lu et compris ces Conditions Générales.
1.3 Refus d’enregistrement, Désinscription & Exclusion
1.3.1 Nous pouvons refuser de vous enregistrer en tant que joueur ou choisir de vous désinscrire et de vous exclure de Betway à tout moment et pour toute raison.
1.3.2 Vous reconnaissez par la présente que Betway n’est pas tenu de vous prévenir préalablement à sa décision de refuser votre inscription, de vous désinscrire ou de vous exclure, ni de vous fournir une explication si une telle décision venait à être prise.
1.3.3 Vous ne pouvez ouvrir qu’un seul compte sur Betway. Les comptes dupliqués seront fermés. Les paris et les bonus sur ces comptes dupliqués seront annulés et votre dépôt vous sera retourné moins des frais de gestion de 10%.
1.3.4 Si un joueur est impliqué de quelque façon que cela soit dans des actions de type, match betting u arbitrage betting, nous serons alors autorisé, et ce à notre seule discrétion, à retenir vos fonds et les fonds qui vous sont dus. Nous pourrons également vous exclure et/ou vous suspendre de Betway, mais également sur les autres sites.
1.4 Conséquences de la désinscription, de l’exclusion et de la fermeture des comptes clients
1.4.1 Si nous vous désinscrivons ou excluons de Betway, nous avons le droit de :
1.4.1.1 Suspendre tout paiement ou fond contesté, qu’il s’agisse de paris placés, de dépôts, de cash entrant, de paris bonus, de remboursements, d’argent gratuit, etc.;
1.4.1.2 Vous exclure de tout autre service ou produit offert par toute compagnie appartenant au groupe ;
1.4.1.3 De déterminer unilatéralement les critères que vous devez remplir pour ouvrir un nouveau compte sur Betway ; ou
1.4.1.4 Dans le cas d’un comportement frauduleux, illégal ou inadéquat de votre part, de fournir toute information pertinente à une base de données intra-groupe enregistrant ce type de comportement inadéquat. Par la présente, vous nous autorisez à le faire à notre seule discrétion.
1.4.2 Si vous réclamez la fermeture de votre compte, tous les fonds non contestés vous seront remis une fois les paris passés sur votre compte terminés. Si, après un effort soutenu et raisonnable de notre part pour vous contacter, nous ne sommes pas en mesure de vous remettre vos fonds, il vous reviendra de réclamer ces fonds dans une période de 6 (six) mois à compter de la date de votre demande. Si vous ne le faites pas, votre compte sera considéré comme un Compte Dormant.
1.4.3 Aucun intérêt n’est exigible sur le solde du compte.
1.5 Blanchiment d’argent
1.5.1 Malte possède des lois strictes sur le blanchiment d’argent et peut nous imposer de vous signaler aux autorités concernées si nous savons, suspectons ou avons des raisons de suspecter que l’une ou l’autre de vos transactions, entre autres choses, impliquent des fonds dérivés d’activités illégales ou ont pour but d’utiliser Betway pour faciliter des activités criminelles.
1.5.2 Si nous avons connaissance ou suspectons des activités telles que celles envisagées à l’article 1.5.1, nous pouvons :
1.5.2.1 Suspendre, désinscrire ou clôturer immédiatement votre compte Betway;
1.5.2.2 A notre seule discrétion, refuser de vous rembourser tout fond détenu sur ce compte;
1.5.2.3 Vous exclure de tout ou partie des services ou produits offerts par toute compagnie du groupe; ou
1.5.2.4 Fournir toute information pertinente à une base de données intra-groupe enregistrant de tels comportements. Vous nous autorisez irrévocablement par la présente à le faire à notre seule discrétion.
1.5.3 Nous nous réservons le droit de vous signaler aux autorités locales ou étatiques sus-décrites si nous déterminons, à notre seule discrétion, que nous y sommes tenus par la loi.
1.5.4 Pour nous aider à prévenir le blanchiment d’argent :
1.5.4.1 Aucun argent liquide ne sera accepté pour alimenter un compte de Betway; et
1.5.4.2 Si vous voulez obtenir un remboursement substantiel et/ou occasionnel de manière individuelle et cumulative, il vous sera demandé de fournir un fac-similé ou une copie électronique des éléments d’identification listés Section 1.1.8.
1.6 Publicité
1.6.1 Si, en jouant sur Betway, vous gagnez une somme d’argent ou tout autre prix digne selon nous d’une publicité, vous acceptez de vous rendre disponible pour tout événement de cette nature arrangé par nos soins. Betway fera de son mieux pour protéger votre vie privée à tout moment.
1.6.2 Sans déroger aux généralités de l’article 1.6.1, vous nous concédez par la présente le droit d’utiliser vos noms et prénoms dans toute publicité faite autour des gains telle que décrite ci-dessus.
1.6.3 Nous sommes en mesure de communiquer à un tiers certains éléments que vous nous avez communiqués, conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous acceptez cette condition et par la même notre Politique de Confidentialité.
1.7 Risques encourus et Obligations
1.7.1 Vous êtes pleinement conscient que le risque de perdre de l’argent en Participant est réel et que vous êtes seul responsable d’une telle perte. Vous admettez que votre Participation est votre seule et entière décision, à vos risques et périls.
1.7.2 Vous êtes seul responsable pour déclarer, payer et informer toute autorité fiscale ou gouvernementale des taxes ou impôts relatifs à vos gains sur Betway.
1.7.3 Vous acceptez ne pas commettre d’actes ou de ne pas adopter de conduite qui pourrait nuire à notre réputation.
2. Le Service
2.1 Le Service et le Logiciel sont fournis “en l‘état”. Nous ne proposons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la capacité à vous satisfaire du Logiciel ou du Service, son adéquation à un usage donné, son exhaustivité ou sa pertinence
2.2 Nous ne pouvons être tenus pour responsables des dysfonctionnements informatiques, des échecs dans les services de télécommunications ou de connexion Internet ni de votre incapacité à participer aux jeux par les moyens que nous avons prévus.
2.3 Nous ne pouvons garantir que le Service ne sera jamais déficient mais nous corrigerons les dysfonctionnements connus dès que nous le pourrons. Si un dysfonctionnement survient, vous devez le signaler par e-mail ou par courrier au service clientèle.
2.4 Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que le Logiciel et les fichiers ne sont pas affectés par des virus informatiques, mais nous ne pouvons garantir et ne garantissons pas que tel sera le cas. Il est de votre responsabilité de protéger votre ordinateur et de mettre en place un moyen de réinstaller les données et programmes que vous pourriez perdre en raison d’un virus.
2.5 Nous pouvons temporairement suspendre tout ou partie du Service pour toute raison et à notre seule discrétion. Nous pouvons, mais sans y être contraints, vous faire connaître dans la mesure du raisonnable toute suspension de ce type. Nous remettrons en ligne le Service, aussi vite qu’il sera raisonnablement possible, après ce type de suspension temporaire.
2.6 En cas de dysfonctionnement d’un système, tous les paris non confirmés sont annulés
2.7 Les plaintes des clients concernant les comptes ou les soldes doivent être transmises dans les 14 jours après utilisation de Betway. Les plaintes des clients doivent être envoyées par email à fr-support@betway.com Tous les efforts seront fait pour résoudre les problèmes promptement. Si pour quelque raison, vous n’étiez pas satisfait du traitement de votre plainte, vous pouvez vous adressez à « The Malta Lotteries and Gaming Authority » (LGA) à complaints@lga.org.mt
2.8 En accord avec l’article 4.2, nous ne pouvons être tenus pour responsables pour toute perte que vous pourriez subir en raison de ces suspensions ou délais.
2.9 Les paris bonus ne peuvent être transférés ni encaissés ni remboursés. Les termes et conditions concernant les paris bonus sont visibles ici. Vous acceptez par la présente d‘être lié par ces termes et conditions comme s’ils faisaient partie du présent contrat.
2.10 Avant tout retrait, vos jeux, seront vérifiés afin d‘éviter les comportements de jeux irréguliers, et ce dans l’intérêt d’une interface de jeu sécurisée et juste. Le “surbet” est un des exemples de ce qui est considéré comme un jeu irrégulier. D’autres exemples de jeux irréguliers, mais la liste n’est pas exhaustive, serait de placer des paris simples de 30% ou plus ou d’un montant supérieur au bonus crédité sur le compte avant que le bonus ait été joué le nombre de fois requis, à moins que cela soit permis sur une promotion particulière. Si nous considérons que des jeux irréguliers ont été produits nous nous réservons le droit de suspendre les retraits, et d’annuler tous les gains.
3. Environnements partagés
Nous pouvons imposer toute limite ou condition que nous considérons indispensable, à notre seule discrétion, pour les personnes ouvrant ou tentant d’ouvrir des comptes sur la Section Paris sportifs lorsque ces comptes émanent d’environnements où les ordinateurs ou l’environnement lui-même sont partagés.
4. Indemnité & Limitation de responsabilité
4.1 Vous reconnaissez l’absence de responsabilité de la Section Paris sportifs, de ses directeurs, responsables, employés, actionnaires, agents et filiales ainsi que toutes les sociétés apparentées à la Section Paris sportifs et de ses succursales en ce qui concerne les coûts, dépenses, dégâts et pertes (directes, indirectes, spéciales, conséquentes, exemplaires, punitives ou autres) que vous pourriez subir pour toute participation à la Section Paris sportifs. La nature de votre participation inclut, sans s’y limiter :
4.1.1 Les visites, utilisations, réutilisations de Betway;
4.1.2 L’utilisation ou la réutilisation de Betway par le biais de services de télécommunication;
4.1.3 L’utilisation ou réutilisation de tout matériaux du site Betway ou obtenu à partir de lui, ou de toute autre source;
4.1.4 L’utilisation ou réutilisation du serveur du Site Betway;
4.1.5 faciliter ou faire un dépôt sur votre compte Betway;
4.1.6 parier ou jouer sur Betway par n’importe lequel des mécanismes proposés;
4.1.7 L’acceptation ou l’utilisation de tout prix ou gain lié à Betway; et
4.1.8 L’utilisation ou la réutilisation du Logiciel, par tout moyen ou procédé.
4.2 En aucune circonstance la Section Paris sportifs, ses directeurs, responsables, employés, actionnaires, agents et filiales ainsi que toutes les sociétés apparentées à Betway et ses succursales ne sont responsables devant vous par contrat, tort, négligence ou de quelque autre manière, pour toute perte ou dégât qui pourrait survenir quelle qu’en soit la cause, directe ou indirecte, ou pour quelque somme que ce soit (même si nous avons été avertis de la possibilité de telles pertes ou dégâts).
5. Promotions et concours
5.1 Nous pouvons ponctuellement proposer certaines promotions dont les termes et accords peuvent différer des termes et conditions ici énoncés.
5.2 En complément de l’article ci dessus, veuillez noter que les termes et conditions de Betway s’appliquent toujours à n’importe laquelle des promotions.
5.3 Dans le cas d’un conflit entre les termes et conditions spécifiques et les termes et conditions de Betway, les termes et conditions de Betway prévalent.
6. Règles de Paris
6.1 En complément aux termes et conditions, ici énoncés, les Règles de paris s’appliquent également, vous y êtes liés par la présente et êtes donc tenu de les respecter.
6.2 Vous êtes d’accord pour être lié par ces Règles de Paris qui sont par la présente incorporées aux termes et conditions de Betway.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Vous reconnaissez être en accord avec le fait que tout droit, titre ou intérêt sur la propriété intellectuelle est notre propriété absolue. Tout usage de nos droits à la propriété intellectuelle sans notre consentement écrit est absolument interdit. Vous êtes d’accord pour ne pas (et ne pas aider une tierce personne à) copier, reproduire, distribuer, commercialiser ou exploiter sous quelque forme que cela soit notre Propriété Intellectuelle de quelque manière que ce soit.
7.2 Vous reconnaissez être en accord que le logiciel et le contenu de Betway.com est disponible pour votre usage strictement personnel. Toute utilisation autre que celle prévue est absolument interdite.
7.3 Par la présente nous vous délivrons une licence pour télécharger et utiliser le logiciel, soumis au respect de nos termes et conditions. Tous les droits du logiciel sont réservés, et vous êtes le seul à pouvoir utiliser le logiciel puisque l’utilisation de celui ci est soumise à l’acceptation de nos termes et conditions. Les codes et l’apparence du logiciel sont notre propriété et vous ne pouvez révélez aucune information concernant le logiciel que vous auriez obtenu en téléchargeant notre logiciel, ou de toute autre manière. Vous êtes d’accord pour que nous utilisions ponctuellement un cookie sur votre disque afin de pouvoir sauvegarder vos informations (nom d’utilisateur, mot de passe, adresse e-mail ou autre) afin que vous n’ayez pas à rentrer cette information à chacune de vos visites sur Betway. Ce cookie ne peut être utilisé pour installer des programmes ou pour le transfert de virus, et il est le fichier unique à votre compte. Il peut être lu uniquement par le serveur web par le domaine qui fournit le cookie. Le but unique du cookie est vous faire gagner du temps et de vous faciliter l’accès à notre site.
8. Clôture
8.1 Ces termes et conditions sont les termes que vous acceptez lorsque vous cliquez la case “Oui, J’accepte les termes et conditions et je ne suis pas un résident des États Unis, de Malte ou d’Israël.” lors de l’inscription et que vous continuerez à accepter tout le long de votre utilisation de Betway.
8.2 Nous nous réservons le droit de mettre fin à ces termes et conditions concernant votre compte, immédiatement et sans préavis :
8.2.1 Si pour quelques raisons que ce soit nous décidons d’arrêter de fournir nos services;
8.2.2 Si nous pensons que vous avez enfreint ces termes et conditions ou les Règles;
8.2.3 Si votre participation a de n’importe quelle manière enfreint l’esprit de ces termes et conditions; ou
8.2.4 pour toute autre raison que nous considérerions.
8.3 Vous pouvez mettre fin à ces termes et accords à tout moment en nous envoyant un email à fr-support@betway.com, la clôture du compte prendra fin lorsque nous aurons effectivement clôturé votre compte. Nous vous informons que vous restez responsable pour toute activité exercée sur votre compte entre le moment où vous nous envoyez un email et le moment où nous clôturons le compte.
8.4 Sauf disposition contraire, lors de la fin de ces termes et conditions entre vous et Betway, le solde de votre compte vous sera retourné selon un délai de temps raisonnable. Nous nous réservons le droit de déduire les montants que vous nous devriez.
8.5 Après la conclusion de ces accords vous devrez:
8.5.1 Arrêtez de participer aux activités fournies par Betway;
8.5.2 Payez toutes les sommes que vous devriez à Betway; et
8.5.3 Désinstaller le logiciel de votre ordinateur et détruire toute la documentation relative à Betway qui serait en votre possession.
8.6 Le droit de conclure cet accord, délivré par cette clause, ne porte pas préjudice à tout autre droit ou partie et ne peut couvrir aucune violation de ces termes.
9. Général
9.1 Amendements
9.1.1 Nous pouvons, sans nécessairement vous en avertir, amender modifier, supprimer ou ajouter certaines règles et ce à tout moment.
9.1.2 Les changements seront effectifs, et vous serez lié par ces accords dès leur parution sur Betway.com.
9.1.3 Vous êtes d’accord pour consulter régulièrement les Règles afin d‘être informé en cas de changement.
9.2 Participation
Nos employés, et affiliés ou toutes personnes connectées à l’un de nos programmes, publicités ou autres licences distributeurs, ou agences, ou bien les membres de la famille proche des individus précédemment cités ne sont pas autorisés à Participer aux activés proposées par Betway en tant que Client.
9.3 Exception
Si une partie des Règles est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette partie sera alors considéré comme détachée du reste du règlement et ne doit pas affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions du règlement. Dans une telle situation, la partie considérée invalide devra être modifiée d’une manière compatible avec la loi applicable afin de refléter aussi fidèlement que possible, notre intention initiale.
9.4 Non-Renonciation
Toute liberté exceptionnelle vous étant accordée, ne signifie pas pour autant une renonciation de nos droits définis dans les termes et accords.
9.5 Tierce partie
Sauf disposition expresse contraire, rien dans ces Termes et Conditions n’a pour but de créer ou de conférer des droits sur toute personne ne faisant pas partie de ces Termes et Conditions.
9.6 Attributions
Nous nous réservons le droit de transférer, attribuer, ou prêter dans son intégralité ou en partie n’importe lequel des droits garantis par ces termes et conditions. Vous ne pouvez pas transférer, attribuer ou prêter vos droits et obligations définis par ces termes et conditions.
9.7 Accord
Sauf contre indication, ces modalités et conditions énoncent l’intégralité de l’accord entre les deux parties, Betway, et le joueur, remplacent toutes les ententes verbales ou écrites, ou divers arrangements qui auraient été passé entre les deux parties. Vous reconnaissez que vous ne vous vous appuyez sur aucun accord qui ne serait pas définis dans nos termes et conditions.
9.8 Interprétation
Dans ces termes et conditions les rubriques sont utilisées par convenance uniquement et ne doivent pas affecter l’interprétation du texte. Les références aux personnes incluent les références aux personnes matérielles et immatérielles, les sujets aux singuliers peuvent s’entendre au pluriel et vice versa, de même qu’avec le féminin et le masculin.
9.9 Licence de Jeu
Sailboats Ltd of 9 Empire Stadium Street, Gzira GZR 1300, Malta est autorisé et régulé par the Lotteries and Gaming Authority of Malta afin de proposer une offre de paris sportifs en accord avec le numéro de licence détenu LGA/CL2/396/2007. Gnuf Ltd of 9 Empire Stadium Street, Gzira GZR 1300, Malta est autorisé et régulé par La Lotteries and Gaming Authority of Malta afin de proposer des jeux de poker en accord avec la licence détenu sous le numéro LGA/CL3/302/2006 et pour proposer des jeux de casino en accord avec le numéro de licence LGA/CL1/302/2006.
9.10 Lois applicables et Juridiction
La validité, construction et application de ces termes et conditions est gouvernée par les lois Maltaises et sont soumises à la juridiction non exclusive des tribunaux maltais à qui vous et nous nous présenterons, à l’exception que vous, ou nous demandions une injonction à un tribunal de juridiction compétent.
