Qu’est-ce que l’IBAS ?
L’Independent Betting Adjudication Service (IBAS) a été fondé en 1998 et agit comme un arbitre impartial dans les différends qui opposent un Opérateur de jeux et ses Clients. L’IBAS est un service de règlement de différends indépendant, à la disposition des Clients dans le cas où un litige ne serait pas résolu à la satisfaction du Client à l’issue d’une procédure lancée par l’Opérateur. Betway est un Opérateur membre de l’IBAS.
Comment travaille l’IBAS ?
Dès réception du différend, il sera d’abord examiné et, s’il est jugé authentique, il sera transféré à une Commission qui rendra son jugement.
Un jugement rendu par l’IBAS passe par 3 étapes :
1. évaluer les circonstances particulières du cas ; puis
2. sélectionner l’axiome de ces circonstances ; et finalement
3. déterminer les bases de l’accord.
Une fois que le processus d’arbitrage sera considéré comme terminé, la Commission publiera une décision sous forme de document écrit, qui sera simultanément envoyée au Client et à l’Opérateur. Ce document expliquera les motivations de la Commission derrière sa décision, énoncera les conclusions de
la Commission et indiquera la façon dont le litige devrait être résolu.
La décision de l’IBAS est-elle exécutoire ?
La décision de l’IBAS est obligatoire pour toutes les parties impliquées dans le différend et conclut la résolution du conflit et son obligation selon les Conditions Générales auxquelles le Client et l’Opérateur ont agréées.
À quoi s’engage l’IBAS ?
1. Garantir l’impartialité et l’équité aux deux parties ;
2. Étudier chaque cas de façon indépendante ;
3. Statuer sur chaque cas selon ses propres mérites, en tenant compte des règles de l’opérateur ;
4. Gérer une mise à jour globale des bookmakers/opérateurs qui, en tant que membres, ont manifesté l’intention de se conformer aux décisions de l’IBAS lors de litiges liés au jeu en ligne ;
5. Maintenir un groupe d’experts (sans rapport avec l’industrie du jeu en ligne) possédant l’expérience et la compréhension nécessaires pour fournir des arbitrages qui feront autorité ;
6. Accorder le même soin et la même attention à chaque différend ; et
7. Protéger la confidentialité en ce qui concerne toutes les communications, à tout moment durant le processus d’arbitrage.
Comment contacter l’IBAS ?
Avant de remplir un formulaire d’arbitrage, il est recommandé de lire l’article sur les études de cas de l’IBAS au cas où un litige similaire se serait déjà produit et pourrait vous aider à clarifier votre situation.
Téléphone : 020 7347 5883 (service en anglais seulement)
Fax : 020 7347 5882
Site : http://www.ibas-uk.com/
Email : [email protected]
Formulaire d’arbitrage : http://www.ibas-uk.com/adjudicationForm.php
De plus, veuillez noter que l’IBAS n’arbitrera des cas seulement quand :
(a) l’Opérateur est titulaire d’une licence d’exploitation délivrée par Gambling Commission, et le différend porte sur un pari qui est soumis aux lois d’Angleterre, du Pays de Galle ou d’Écosse. Cependant, l’IBAS peut, à son entière discrétion, résoudre des litiges survenant dans d’autres juridictions ;
(b) un véritable blocage existe entre le Client et l’Opérateur.
Mise à jour : 07/05/2015 à 14h51 GMT